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Démarches

Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener vos principales démarches administratives.

Formulaire

M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16277*01)

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'économie

Marchés publics du pays de craon

Avis d’appel public à la concurrence – www.marches-publics.info

 Autres démarches

Assainissement non collectif