Démarches
Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener vos principales démarches administratives.
Simulateur
Territoire d'Est Ensemble : estimer les loyers de référence (Simulateur)
Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé ou renouvelé depuis le 1
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Marchés publics du pays de craon
Avis d’appel public à la concurrence – www.marches-publics.info