Démarches
Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener vos principales démarches administratives.
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Modèle d'attestation pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation avec mention d'usage Véhicule de collection
Modèle de document
Modèle d'attestation pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation avec mention d'usage Véhicule de collection (Modèle de document)
Vérifié le 02/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Legifrance
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Direction de l'information légale et administrative
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Marchés publics du pays de craon
Avis d’appel public à la concurrence – www.marches-publics.info