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Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964
Formulaire
Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 (Formulaire 15924*01)
Vérifié le 03/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à la personne, qui a effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Direction de l'information légale et administrative
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Marchés publics du pays de craon
Avis d’appel public à la concurrence – www.marches-publics.info