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Démarches

Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener vos principales démarches administratives.

Formulaire

Demande d'utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail (Formulaire 15512*04)

Vérifié le 17/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points acquis de votre compte professionnel de prévention pour réduire votre temps de travail. Ainsi, vous travaillez à temps partiel sans perte de salaire pendant une période définie.

Accéder au formulaire  

Compte professionnel prévention

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Marchés publics du pays de craon

Avis d’appel public à la concurrence – www.marches-publics.info

 Autres démarches

Assainissement non collectif

Annulation de la collecte des bacs jaunes en campagne ce jeudi 21 novembre

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