Démarches
Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener vos principales démarches administratives.
Modèle de document
Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur (Modèle de document)
Vérifié le 12/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Je soussigné
détenteur du contrat
atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604
à l'adresse suivante :
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Marchés publics du pays de craon
Avis d’appel public à la concurrence – www.marches-publics.info