Démarches
Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener vos principales démarches administratives.
Accueil particuliers
>
Services en ligne et formulaires
>
Réclamer une indemnisation après avoir été renversé par une voiture
Modèle de document
Réclamer une indemnisation après avoir été renversé par une voiture (Modèle de document)
Vérifié le 12/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de relancer l'assureur du responsable de l'accident de la route en cas de retard dans l'indemnisation (piéton, cycliste, passager...).
Institut national de la consommation (INC)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Marchés publics du pays de craon
Avis d’appel public à la concurrence – www.marches-publics.info