Démarches
Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener vos principales démarches administratives.
Formulaire
Création d'un fonds de dotation (Formulaire)
Vérifié le 07/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Document à transmettre impérativement lors de la déclaration du fonds de dotation au greffe des associations du département dans lequel sera situé son siège.
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
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Direction de l'information légale et administrative
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Marchés publics du pays de craon
Avis d’appel public à la concurrence – www.marches-publics.info