Démarches
Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener vos principales démarches administratives.
Formulaire
Création d'une association (Formulaire 13973*04)
Vérifié le 02/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.
Attention :
ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Ministère chargé de l'intérieur
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
©
Direction de l'information légale et administrative
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Marchés publics du pays de craon
Avis d’appel public à la concurrence – www.marches-publics.info