Démarches
Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener vos principales démarches administratives.
Formulaire
Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*03)
Vérifié le 18/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer l'achat d'un engin non homologué : moto de cross, mini moto, pit-bike, dirt bike, quad...)
Permet de déclarer toute modification intervenue après la 1
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Marchés publics du pays de craon
Avis d’appel public à la concurrence – www.marches-publics.info