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Démarches

Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener vos principales démarches administratives.

Formulaire

Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré (Formulaire 12267*06)

Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de soumettre votre demande de remboursement (avec justificatifs) à votre caisse si vous avez reçu des soins lors d'un séjour à l'étranger.

Accéder au formulaire  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Marchés publics du pays de craon

Avis d’appel public à la concurrence – www.marches-publics.info

 Autres démarches

Assainissement non collectif