Démarches
Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener vos principales démarches administratives.
Formulaire
Demande de retraite du combattant (Formulaire 10860*04)
Vérifié le 10/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander la retraite du combattant.
Attention :
la personne qui a effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
©
Direction de l'information légale et administrative
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Marchés publics du pays de craon
Avis d’appel public à la concurrence – www.marches-publics.info