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Démarches

Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener vos principales démarches administratives.

Formulaire

Premier certificat de santé (Formulaire 12596*03)

Vérifié le 07/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Il doit être rempli lors de l'examen préventif obligatoire dans les 8 jours qui suivent la naissance. La famille remplit la partie administrative du certificat et le médecin remplit la partie médicale, appose son cachet, signe et envoie le document.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Marchés publics du pays de craon

Avis d’appel public à la concurrence – www.marches-publics.info

 Autres démarches

Assainissement non collectif