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Démarches

Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener vos principales démarches administratives.

Formulaire

Déclaration 2023 des revenus 2022 - Départ à l'étranger ou retour en France (Formulaire 11942)

Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À remplir si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Départ à l'étranger
  • Retour en France

Permet de déclarer les revenus de source française perçus après le départ ou avant le retour en France.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Marchés publics du pays de craon

Avis d’appel public à la concurrence – www.marches-publics.info

 Autres démarches

Assainissement non collectif