Démarches
Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener vos principales démarches administratives.
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Travail - Formation
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Le CHSCT existe-t-il toujours ?
Question-réponse
Le CHSCT existe-t-il toujours ?
Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1
Et aussi
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Congé de formation d'un salarié membre du CSE
Travail - Formation
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Direction de l'information légale et administrative
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Marchés publics du pays de craon
Avis d’appel public à la concurrence – www.marches-publics.info