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Démarches

Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener vos principales démarches administratives.

Question-réponse

Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?

Vérifié le 20/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un détenu libéré peut demander le <a href="https://www.paysdecraon.fr/la-communaute-de-communes/demarches/?xml=N19775">revenu de solidarité active (RSA)</a> ou le <a href="https://www.paysdecraon.fr/la-communaute-de-communes/demarches/?xml=F32700">contrat d'engagement jeune</a>.

  À savoir

un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata) depuis septembre 2017.

Marchés publics du pays de craon

Avis d’appel public à la concurrence – www.marches-publics.info

 Autres démarches

Assainissement non collectif