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Démarches

Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener vos principales démarches administratives.

Fiche pratique

Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit

Vérifié le 15/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes ayant droit d'un(e) salarié(e) décédé(e) à l'occasion d'un accident du travail ou de trajet, vous pouvez percevoir, sous conditions, une aide financière de votre organisme de sécurité sociale (CPAM ou MSA). Cette aide financière vous est accordée sous forme de rente, c'est-à-dire une somme d'argent versée périodiquement. Vos droits varient selon que vous viviez en couple avec lui/elle ou êtes l'ex-conjoint(e), son enfant ou un ascendant.

En plus de la rente, vous pouvez bénéficier de la prise en charge des frais funéraires si vous en avez supporté la charge.

Marchés publics du pays de craon

Avis d’appel public à la concurrence – www.marches-publics.info

 Autres démarches

Assainissement non collectif

Annulation de la collecte des bacs jaunes en campagne ce jeudi 21 novembre

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