Contrôle d’accès
Foire aux questions sur le contrôle d’accès en déchetterie.
Informations pratiques :
1 Rue de Buchenberg
BP 71
53400 Craon
02 43 09 61 62
inscription@paysdecraon.fr
Ouvert du lundi au vendredi :
8h30 à 12h00 / 13h30 à 17h00
À compter de juillet 2024, l’accès aux déchetteries du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Craon sera conditionné à une inscription préalable. Découvrez ci-dessous tous les éléments pratiques à connaître sur le fonctionnement de ce contrôle d’accès.
Principe et fonctionnement
Le contrôle d’accès vise à fixer des règles d’accès aux déchetteries pour comptabiliser précisément le nombre de visites, connaître les pics de fréquentation et limiter l’accès uniquement aux usagers du Pays de Craon.
Les visites et les tonnages étant en augmentation constante, la Communauté de Communes du Pays de Craon doit adapter le fonctionnement de ses déchetteries aux besoins des usagers et améliorer leur gestion.
Le contrôle d’accès permettra :
- d’améliorer la sécurité des usagers en fluidifiant la circulation,
- d’accompagner les usagers dans leur geste de tri grâce à une plus grande disponibilité des agents,
- de maîtriser et réguler l’origine des apports,
- de maîtriser les coûts de fonctionnement du service en limitant l’accès aux seuls habitants et acteurs économiques intervenant sur la Communauté de Communes,
- d’obtenir des données pour une amélioration continue du service
Quand vous arrivez en déchetterie, au niveau de la barrière d’entrée une caméra lit votre plaque d’immatriculation avant et autorise l’accès au véhicule s’il est enregistré dans la base de données.
Tous les usagers doivent s’inscrire et enregistrer au préalable leur(s) véhicule(s), en créant un compte usager pour leur foyer.
Si vous n’êtes pas inscrit, vous ne pourrez accéder à la déchetterie qu’une seule fois par véhicule. Les accès suivants vous seront refusés, vous serez contraints de faire demi-tour, et vous devrez vous inscrire.
Un message d’alerte vous sera adressé sur le panneau d’affichage à l’entrée du site.
Le contrôle d’accès est actif à compter du lundi 15 juillet 2024 dans les 7 déchetteries du Pays de Craon.
Tous les usagers résidants sur le territoire du Pays de Craon.
Tous les professionnels intervenant sur le territoire du Pays de Craon
OUI, si vous êtes un particulier habitant ou possédant une résidence principale ou secondaire sur l’une des 37 communes de la Communauté de Communes du Pays de Craon.
OUI, si vous êtes un professionnel ou une association dont le siège social est présent sur l’une des 37 communes du territoire.
Pour les particuliers
NON. Ce service est inclus dans la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) que vous payez dans vos impôts fonciers.
Vous ne pouvez pas accéder aux déchetteries de la Communauté de Communes du Pays de Craon.
Rapprochez-vous de la collectivité en charge de la gestion des déchets de votre commune afin d’identifier votre déchetterie de rattachement.
Pour les professionnels, associations, administrations
OUI, si votre siège social se situe en Pays de Craon
Si le siège social de l’entreprise se situe en dehors du Pays de Craon mais possède une filiale sur le territoire, il suffira de transmettre un justificatif de domiciliation.
Si l’entreprise se situe hors Pays de Craon mais intervient sur le territoire merci de contacter le service environnement au 02 43 09 61 64 ou environnement@paysdecraon.fr
OUI, suivant la nature des déchets déposés.
Vous pouvez trouver la délibération relative aux tarifs professionnels : ici
NON. Cependant, les accès ne seront pas autorisés les samedis (sauf dérogations).
Inscription : mode d'emploi
Les inscriptions se font uniquement sur le portail usager : paysdecraon.webusager.fr
Cette solution permet d’automatiser la procédure et de rendre l’inscription effective plus rapidement.
Étapes d’inscription :
- Cliquez sur « c’est votre première connexion/cliquez ici »
- Renseignez le formulaire en ligne et insérez les pièces justificatives demandées
- Une fois validé, un mail de confirmation d’inscription vous sera envoyé
- Une fois votre dossier vérifié, un mail de confirmation vous sera envoyé avec votre référence usager. Pensez à vérifier que ce mail ne soit pas dans les spams (courriers indésirables) de votre boîte mail. Vérifiez également que votre messagerie n’est pas saturée et que vous pouvez recevoir de nouveaux messages.
- Vous retournez sur le portail usagers et vous vous inscrivez en rentrant votre référence usager.
- Votre compte est créé et vous pourrez vous rendre en déchetterie.
Les pièces justificatives à joindre (scan ou photo au format .pdf, .jpg, .jpeg ou .png maximum 10 Mo) sont :
Pour les particuliers (résidence principale)
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’eau, d’électricité, d’internet, de téléphone…)
- La carte grise de chaque véhicule
Pour les particuliers (résidence secondaire)
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois de la résidence secondaire (facture d’eau, d’électricité, d’internet, de téléphone…)
- La carte grise de chaque véhicule
Pour les professionnels
- Un justificatif de domiciliation de moins de 6 mois (facture eau, électricité…)
- Un extrait K-bis de moins de 6 mois
- La carte grise de chaque véhicule
OUI. Sans inscription, vous ne pourrez pas accéder aux déchetteries.
Si vous n’utilisez pas les déchetteries, vous n’êtes pas obligés de vous inscrire mais l’inscription est recommandée. Une inscription tardive pourrait vous pénaliser en raison des délais de traitement et de validation.
NON, les inscriptions se font exclusivement sur le portail usager.
Vous pouvez prendre rendez-vous avec le conseiller numérique du territoire en appelant au 02 43 09 09 65
Vous pouvez également vous rendre à la mairie de votre commune.
Vous pouvez contacter les espaces France services ci-dessous :
France services Craon : 02 43 09 09 65 – franceservices@cias.paysdecraon.fr
France services Renazé : 02 43 09 32 75 – franceservices.renaze@cias.paysdecraon.fr
Vous pouvez contacter votre mairie.
Lorsque la Communauté de Communes du Pays de Craon aura validé votre inscription, un mail de confirmation vous sera envoyé.
Pensez à vérifier que ce mail ne soit pas dans les spams (courriers indésirables) de votre boîte mail. Vérifiez également que votre messagerie n’est pas saturée et que vous pouvez recevoir de nouveaux messages.
Dès réception de cette validation, vous pourrez vous rendre en déchetterie.
Merci de vous être inscrit sur votre compte usager.
Vous recevrez d’ici quelques semaines, un mail de confirmation pour la validation de votre compte.
Vous bénéficiez cependant de 5 passages autorisés le temps que votre dossier soit validé dans nos services.
Pour plus d’information, vous pouvez contacter le service au 02 43 09 61 62 ou par mail à inscription@paysdecraon.fr
NON. Il faut un temps de vérification, une validation vous sera envoyée par mail.
Si le logiciel retrouve l’adresse, la validation est automatique, sinon le délais est de 5 semaines.
Sur la page d’accueil du portail usager, cliquez sur « mot de passe oublié ». Vous devrez renseigner votre adresse mail.
Vous recevrez un email avec un lien pour redéfinir votre mot de passe.
Si votre proche habite sur le Pays de Craon, son compte étant déjà créé et son véhicule enregistré, vous n’avez aucune démarche à faire
Si votre proche habite en dehors du Pays de Craon, dans ce cas, vous devrez créer votre compte et compléter une attestation sur l’honneur pour l’utilisation de son véhicule.
Changement de situation
En vous connectant à votre compte usager, effectuez dans la rubrique « mon compte » toutes les modifications que vous souhaitez :
- Déménagement : changez votre adresse postale
Si vous déménagez en dehors de la Communauté de Communes du Pays de Craon, vous devez supprimer votre compte.
- Changement de véhicule : renseignez la nouvelle plaque et la carte grise
Attention, si vous avez vendu votre véhicule, pensez bien à le supprimer de votre compte, sans quoi l’acquéreur ne pourra pas l’inscrire. Un véhicule est rattaché à un seul compte.
Modes de déplacement
Il n’y a pas de limite, vous inscrivez autant de véhicules que vous le souhaitez mais chaque véhicule ne peut être inscrit qu’une seule fois. Un même véhicule ne peut pas être inscrit sur deux comptes usagers différents.
OUI, et vous n’avez pas besoin de renseigner l’immatriculation de votre remorque car seule la plaque d’immatriculation avant du véhicule sera lue.
NON.
S’il vous est attribué personnellement vous pouvez le rattacher à votre propre compte usager sans limite de durée. Si la carte grise est au nom de l’employeur, il faudra fournir une attestation employeur, mentionnant votre nom, prénom, adresse ainsi que la plaque du véhicule qui vous est attribué.
Oui.
Si le véhicule vous est prêté exceptionnellement par votre employeur, vous pouvez réaliser une demande d’ajout de véhicule temporaire.
Attention, pour des apports personnels, le nombre de passage avec un véhicule est limité à 5 par an. Au-delà, les tarifs professionnels sont appliqués.
Oui. Le véhicule doit être inscrit dans l’espace usager.
Oui, à la seule condition que le véhicule soit déjà inscrit par son propriétaire sur la base de données du contrôle d’accès.
Non, seuls les véhicules autorisés peuvent être enregistrés.
Les plus de 3,5 tonnes sont interdits dans les déchetteries. Seuls les véhicules de service de plus de 3,5t assurant la gestion du site sont autorisés.
Oui, les propriétaires de moto, scooter ou quad doivent les inscrire comme n’importe quel autre véhicule et pourront accéder en déchetterie. La plaque étant à l’arrière du véhicule, une intervention de l’agent d’accueil sera nécessaire pour ouvrir la barrière, l’idéal étant à terme d’équiper votre véhicule avec une plaque avant pour faciliter vos accès.
Oui et dans ce cas, l’inscription est inutile.
- Nous vous demandons de signaler votre présence aux agents de la déchetterie depuis la borne pour demander l’ouverture des barrières.
- Accès limités aux apports de déchets peu encombrants.
Pour des raisons de sécurité nous demandons à tous les utilisateurs de modes de déplacement non-motorisés d’être très vigilants et prudents lors de leur présence sur site.
Il faut inscrire chaque véhicule car c’est l’immatriculation qui est utilisée pour ouvrir les accès.
Merci de penser à supprimer vos véhicules auprès du service environnement au 02.43.09.61.62.
Autres questions
Plusieurs causes sont à envisager :
- Le contrôle d’accès permet de gérer le nombre de véhicules présents sur les déchetteries. En cas d’affluence, pour garantir la sécurité, la barrière reste fermée. Il faut attendre qu’un véhicule sorte.
- La plaque d’immatriculation de votre véhicule peut être endommagée et non lisible. Le dispositif est équipé d’un panneau d’affichage et un message apparaît sur l’afficheur pour vous signaler le problème. Vérifiez dans ce cas que votre plaque est conforme à la législation, c’est-à-dire en bon état avec un numéro lisible (pas de boue, de partie détériorée…).
Rappel Art R 317-8 du code de la route : « Chaque plaque doit être maintenue dans un état d’entretien permettant la lecture des inscriptions qu’elle comporte ».
- Votre inscription n’a pas été validée pour diverses raisons : pièces manquantes, demande faite trop tardivement, etc. Il faut un délai de vérification de la part des agents avant de valider votre inscription.
Le délai de traitement de votre inscription est fixé à 7 jours ouvrés (du lundi au vendredi) à partir de juillet 2024.
Non, la caméra à l’entrée de la déchetterie lit uniquement l’avant du véhicule, pour identifier la plaque d’immatriculation et permettre l’accès. Elle ne filme et n’enregistre pas.
NON et conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Une fois vos justificatifs validés par notre service, nous les supprimons définitivement de notre base de données.
Les différentes informations demandées aux usagers permettent de :
- Vérifier la domiciliation des usagers, de façon à restreindre l’accès aux seuls résidents du territoire
- Vérifier la propriété des véhicules enregistrés de façon à identifier les catégories d’usagers (particuliers / professionnels)
- Vérifier que les données saisies dans les formulaires sont correctes pour le bon fonctionnement du service
Vous pouvez nous contacter au 02 43 09 61 62, ou à inscription@paysdecraon.fr du lundi au vendredi de 9h à 17h.