A compter de janvier 2025, les redevances des agences de l’eau présentent sur votre facture d’eau, ont fait l’objet d’une révision dans le cadre de la loi finances 2024.
Cette réforme se traduit par la suppression des redevances pour «pollution d’origine domestique» et «modernisation des réseaux de collecte». Celles-ci sont remplacées par trois nouvelles redevances, présentes dans la section «Organismes publics» de votre facture :
- La redevance sur la consommation d’eau potable : elle s’applique quel que soit l’usage excepté les volumes utilisés pour l’abreuvement du bétail.
- La redevance pour la performance des réseaux d’eau potable : elle s’applique aux collectivités en charge de l’eau potable, et est refacturée aux usagers.
- La redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif : elle s’applique aux collectivités en charge de systèmes d’assainissement, et est refacturée aux usagers.
Explications de votre facture :
avant
après
Plus de renseignements sur la réforme des nouvelles redevances sur le site des agences de l’eau :
